Mentions légales

I. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Art Viewing a déclaré la collecte et le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL.

Numéro de déclaration : 1708863 v 0

1. Information

Pour traiter les demandes d’estimation, les offres de vente et achats et/ou répondre à des demandes d’information, Art Viewing est amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet (telles que le nom de l’acheteur, du vendeur, leur adresse personnelle ou professionnelle, leur adresse e-mail ou tout autre donnée à caractère personnel). Ces informations sont exclusivement destinées à la société Art Viewing et à ses partenaires, tels que les experts référencés sur le site Internet ou les intervenants à la gestion du site Internet (telles que les sociétés de transport, la société en charge de la gestion des paiements, etc…).

Art Viewing, prendra les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site et à en faire une utilisation appropriée à la finalité de leur traitement, dans le strict respect de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté. Les données pourront notamment être conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposées. La durée de conservation sera proportionnée au but poursuivi.

Les données collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, ou accord préalable de la personne concernée.

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons légitimes à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement à l’adresse equipe@art-viewing.com. Il dispose également d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant dans la rubrique « Mon compte ».

Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur s’expose donc à ce que sa demande ne soit pas traitée ou qu’elle soit traitée de façon incomplète ou erronée

II. Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Art Viewing. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site art-viewing.com (ci-après "le site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Art Viewing. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Art Viewing à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Art Viewing se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d'autres sites

La responsabilité d'Art Viewing ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d'Art Viewing. De surcroît, l'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Art Viewing approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès d'Art Viewing. En tout état de cause, Art Viewing n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et Art Viewing n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 Art Viewing ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne: equipe@Art Viewing.com

3.2 Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

3.3 Si vous avez une question relative à l'utilisation ou à la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne: equipe@art-viewing.com

4. Limitations de responsabilité

Art Viewing s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Art Viewing ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle d'Art Viewing, ce dernier décline toute responsabilité:

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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Expertissm aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

5. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le site Art Viewing exempt de tout défaut et qu'Art Viewing ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site ; et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu'Art Viewing ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Art Viewing et entre Art Viewing et d'autres réseaux. Art Viewing pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Art Viewing n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
 
6. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Mentions légales

- Editeur du site:
Raison sociale : Société Art Viewing
Forme juridique : SAS
Capital social : 3 600 €
Siège social : 3, rue des suisses – 75014 Paris
RCS Paris : Paris B 797 732 641
Tél: +33 1 79 72 79 62
Mail: equipe@art-viewing.com
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Directeur de la publication : Orianne Lieurain-Minella

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